CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VIZALIA
Dernière mise à jour : [01-12-2025]
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes effectuées par :
VIZALIA
Forme juridique : [personne physique]
Numéro d’entreprise / BCE : [0756.472.019]
TVA : [BE0756.472.019]
E-mail : [info@vizalia.be]
Téléphone : [+32 476 69 55 94]
Site internet : [www.vizalia.com]
Le vendeur est ci-après désigné « Quentin ».
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de bracelets fantaisie en pierres naturelles et autres produits proposés par Vizalia, conclues :
via le site internet [www.vizalia.com],
via les réseaux sociaux de Vizalia,
ou dans le cadre de toute vente à distance (e-mail, messagerie, etc.),
auprès de tout consommateur au sens du Livre VI du Code de droit économique belge. Economie fédérale
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
3.1. Description des produits
Les Produits sont décrits avec le plus grand soin : photos, fiches descriptives, matières, dimensions approximatives, etc. Toutefois :
Les pierres naturelles présentent des variations naturelles de couleur, de veines, de transparence, de forme.
Les photos affichées sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit livré (éclairage, écran, série de production, différence de tissage du macramé, couleur du nylon, etc.). Chaque bracelet est unique.
3.2. Pierres naturelles & absence de promesses médicales
Les bracelets et pierres proposés par Vizalia sont des bijoux fantaisie et objets de bien-être. Ils :
ne sont pas des dispositifs médicaux ;
ne remplacent en aucun cas un traitement médical, une consultation médicale ou un avis d’un professionnel de santé ;
ne garantissent aucun effet thérapeutique ou résultat de santé.
Toute information relative aux propriétés « énergétiques » des pierres relève de croyances et traditions, et ne doit pas être interprétée comme une affirmation médicale ou scientifique.
3.3. Limite de disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Vizalia en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera :
soit un remboursement intégral,
soit un échange avec un produit équivalent ou un bon d’achat, avec l’accord du Client.
4. PRIX
4.1. Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros (€), Hors taxes (HTVA)
Les frais de livraison, de douane ou autres frais éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
4.2. Réductions et promotions
En cas de promotion ou réduction de prix, Vizalia respecte les règles applicables issues de la directive « Omnibus » transposée en droit belge, notamment concernant l’affichage du prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédant la réduction.
4.3. Erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire ou clairement erroné), Vizalia se réserve le droit d’annuler la commande et de proposer au Client soit le remboursement, soit la commande au prix correct.
5. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
5.1. Processus de commande (site web)
Pour commander sur le site [www.vizalia.com], le Client doit :
Ajouter le ou les Produits au panier ;
Vérifier le récapitulatif de commande ;
Fournir ses coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone) ;
Choisir le mode de livraison ;
Choisir le mode de paiement ;
Cocher la case d’acceptation des CGV ;
Confirmer la commande et procéder au paiement.
5.2. Confirmation de commande
Le contrat est formé lorsque Vizalia confirme la commande par e-mail (confirmation de commande et/ou facture). Le Client est invité à conserver cet e-mail.
5.3. Refus ou annulation par Vizalia
Vizalia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (ex. suspicion de fraude, adresse incomplète, litige de paiement antérieur, problème d’approvisionnement).
6. PAIEMENT
6.1. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (ex. carte bancaire, Bancontact, virement, PayPal, etc.).
6.2. Sécurité des paiements
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. Vizalia n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du Client.
6.3. Défaut de paiement
La commande n’est prise en compte qu’après validation effective du paiement. En cas de refus de paiement par l’émetteur de la carte ou la plateforme de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. LIVRAISON
7.1. Zone de livraison
Vizalia livre principalement en :
Belgique,
[France, Luxembourg, Pays-Bas, etc.].
Les pays desservis, délais moyens et coûts de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. En cas de retard important, Vizalia fera ses meilleurs efforts pour en informer le Client.
7.3. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits. European Union+1
7.4. Colis non reçu / endommagé
En cas de colis manifestement endommagé à la livraison, le Client est invité à :
le signaler immédiatement au transporteur,
refuser le colis ou émettre des réserves écrites,
contacter Vizalia au plus vite avec photos à l’appui.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété pleine et entière de Vizalia jusqu’au paiement complet du prix (principal, frais et taxes) par le Client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES À DISTANCE)
9.1. Principe (14 jours)
Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans devoir justifier sa décision et sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge sauf indication contraire.
Pour les Produits : ce délai court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur).
Si plusieurs Produits sont livrés séparément : à compter du lendemain de la réception du dernier Produit.
9.2. Exceptions – produits personnalisés
biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (ex. bracelet sur mesure, gravure, taille spécifique, composition personnalisée, etc.) ;
biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison, le cas échéant.
Vizalia indiquera clairement dans la fiche produit lorsque le Produit est personnalisé et donc exclu du droit de rétractation.
9.3. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Vizalia de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, via une déclaration dénuée d’ambiguïté :
par e-mail : [info@vizalia.be]
Il peut utiliser le modèle suivant (sans obligation) inspiré de l’annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique :
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) suivant(s) :
– Commandé(s) le : …………… / Reçu(s) le : ……………
– Nom du consommateur : ……………
– Adresse du consommateur : ……………
– Numéro de commande : ……………
– Date : ……………
– Signature (en cas de courrier papier)
9.4. Retour des Produits
Le Client doit renvoyer les Produits dans les 14 jours calendrier suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse qui vous sera communiqué.
Les Produits doivent être renvoyés :
en bon état,
non portés (sauf essayage raisonnable),
propres,
idéalement dans leur emballage d’origine ou un emballage garantissant une bonne protection.
Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations excessives, au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Cec Belgique+1
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Vizalia.
9.5. Remboursement
En cas de rétractation valide, Vizalia rembourse au Client :
le prix du ou des Produits retournés,
ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux (mais pas les suppléments pour livraison express),
au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Lizalia se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Cec Belgique+1
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire explicite avec le Client.
10. RETOURS HORS DROIT DE RÉTRACTATION
En dehors du droit de rétractation légal, tout retour, échange ou avoir commercial pourra être accepté ou refusé à la discrétion de Vizalia et fera l’objet de conditions spécifiques (délais, état du produit, etc.), qui seront communiquées au Client.
11. GARANTIES LÉGALES
11.1. Garantie légale de conformité (2 ans)
Le Client bénéficie de la garantie légale de 2 ans applicable aux biens de consommation dans l’Union européenne et en Belgique.
Vizalia répond de tout défaut de conformité :
existant au moment de la délivrance du Produit,
et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de cette délivrance.
11.2. Conditions d’application
Le Produit est réputé non conforme lorsqu’il :
ne correspond pas à la description donnée,
ne possède pas les qualités annoncées,
ou ne convient pas à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
Le Client doit informer Vizalia du défaut dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 2 mois suivant la constatation du défaut.
11.3. Solutions possibles
En cas de défaut de conformité, Vizalia proposera au Client, sans frais (y compris frais d’envoi raisonnables) :
la réparation du Produit, ou
son remplacement,
et, si cela n’est pas possible dans un délai raisonnable ou sans inconvénient sérieux pour le Client :
une réduction adéquate du prix, ou
la résolution du contrat (remboursement) si le défaut n’est pas mineur.
11.4. Exclusions
La garantie légale ne couvre pas :
l’usure normale ;
les dommages causés par une utilisation non conforme ou abusive ;
les chocs, chutes, contact avec des produits chimiques (parfum, chlore, produits ménagers…), contact prolongé avec l’eau ;
les défauts connus du Client au moment de l’achat.
12. RESPONSABILITÉ
12.1. Principe
La responsabilité de Vizalia ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation normale des Produits.
12.2. Exclusions de responsabilité
Vizalia ne pourra être tenue responsable :
des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, perte de revenus, etc.) ;
des conséquences d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client ;
de réactions allergiques ou intolérances individuelles non raisonnablement prévisibles ;
de l’impossibilité temporaire d’accès au site ou des perturbations informatiques indépendantes de sa volonté.
12.3. Effets « énergétiques » ou « spirituels » des pierres
Vizalia ne garantit aucun effet tangible, mesurable ou garanti lié aux vertus supposées des pierres naturelles. Toute utilisation des pierres à des fins de bien-être se fait sous la seule responsabilité du Client.
13. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Vizalia ne saurait être engagée en cas de manquement dû à un cas de force majeure au sens du droit belge (ex. grèves, pannes de réseau, catastrophes naturelles, pandémie, guerre, mesures gouvernementales, etc.). Dans ce cas, l’exécution du contrat pourra être suspendue ou résolue sans indemnité.
14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
14.1. Cadre légal
Vizalia traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données. EUR-Lex+2Wikipédia+2
14.2. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
nom, prénom, adresse postale ;
e-mail, téléphone ;
informations de commande et d’historique d’achats ;
données de paiement (traitées par un prestataire de paiement sécurisé) ;
données nécessaires à la facturation.
14.3. Finalités
Les données sont utilisées pour :
la gestion des commandes, livraisons et facturations ;
le service après-vente ;
la gestion du site et l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
l’envoi d’informations ou de newsletters (avec consentement du Client et possibilité de désinscription à tout moment).
14.4. Base légale
Le traitement repose notamment sur :
l’exécution du contrat (commande, livraison, service après-vente) ;
le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité) ;
l’intérêt légitime de Vizalia (gestion du site, prévention de la fraude) ;
le consentement du Client (newsletter, cookies marketing, etc.).
14.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et/ou aux obligations légales applicables (par ex. obligations comptables).
14.6. Droits du Client
Le Client dispose notamment des droits suivants sur ses données :
droit d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites légales) ;
droit à la limitation et à l’opposition ;
droit à la portabilité des données (dans les conditions prévues par le RGPD) ;
droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.
Les demandes peuvent être adressées à : [E-MAIL RGPD / CONTACT].
15. COOKIES
Les modalités d’utilisation des cookies (techniques, statistiques, marketing) sont précisées dans une Politique de cookies distincte, accessible sur le site [URL]. Le Client peut gérer ses préférences de cookies via le bandeau ou les paramètres de son navigateur.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Vizalia (marques, logos, textes, photos, design, créations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Vizalia est strictement interdite.
17. AVIS CLIENTS
Si Vizalia publie des avis clients, elle s’engage à respecter les règles issues de la directive « Omnibus » concernant la transparence des avis (clarifier si les avis sont vérifiés, sur quelle base, etc.).
Toute tentative de faux avis, avis rémunérés non signalés ou manipulation de notation pourra entraîner la suppression de ces avis et, le cas échéant, des mesures supplémentaires.
18. RÈGLEMENT DES LITIGES
18.1. Réclamation préalable
En cas de problème ou de litige, le Client est invité à contacter d’abord Vizalia par e-mail à : [ADRESSE E-MAIL SAV] afin de rechercher une solution amiable.
18.2. Plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (RLL)
Le Client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse :
18.3. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et en l’absence de solution amiable :
pour les Clients consommateurs, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles impératives du droit belge et européen de la consommation (notamment le tribunal du lieu de domicile du consommateur) ;
pour les Clients professionnels, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de Vizalia seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
19. MODIFICATION DES CGV
Vizalia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.